Cette motion a fait l'objet d'un avis favorable en commission Solidarité-Santé et passera prochainement en séance du Conseil Général.
"Vu la note de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) envisageant une restructuration de son réseau selon une logique uniforme d'une seule caisse d'allocations familiales par département par fusion des caisses préexistantes à l'horizon 2011,
Considérant que de nombreux conseils d'administrations de CAF en France se sont déjà prononcés contre ce projet de départementalisation,
Considérant que ce projet, sans qu'il soit aucunement acquis qu'il dégagerait des économies de fonctionnement, conduirait à remettre en cause la fonction de proximité de la CAF tant vis à vis des usagers que des partenaires de l'action en direction des familles,
Considérant que la suppression de 7 CAF sur 8 aura des conséquences à terme sur la délocalisation d'autres organismes parapublics : CPAM, ASSEDIC, ANPE, URSSAF ce qui sera très préjudiciable pour notre département,
Considérant que cette décision mettra en péril les marges de manoeuvre budgétaires dont disposaient les CAF pour mettre en place des actions spécifiques notamment dans certains arrondissements afin de tenir compte de leurs particularités,
Le Conseil général :
Apporte son soutien aux membres du conseil d'administration et au personnel des CAF du Nord dans ses démarches pour le maintien de ses pouvoirs de décisions : conseil d'administration et équipe de direction,
manifeste son opposition à tout projet de fusion par attachement aux services publics de proximité.