CONSEIL GENERAL DU NORD
GROUPE COMMUNISTE
SEANCE PLENIERE DU 20 octobre 2008
Intervention de Bernard BAUDOUX
Vice-Président chargé de l'Enseignement.
Objet : Subventions de fonctionnement aux collèges
Monsieur le Président,
Cher( e)s Collègues,
La délibération que nous proposons concerne les subventions de fonctionnement attribuées aux collèges publics du Nord pour l'année 2008.
Ce budget, comme il se doit, a été soumis à l'appréciation et au vote du Conseil Départemental de l'Education nationale. Il a été approuvé à l'unanimité.
Un seul syndicat s'est abstenu et a justifié son choix de vote par sa volonté de manifester une nouvelle fois sa désapprobation quant aux mesures ministérielles.
Profitant de cette délibération sur le fonctionnement des collèges, je voudrais rappeler l’intégration réussie des agents TOS. Lors de mes visites de collège, les retours qui me sont communiqués sont bons. Nos agents apprécient la manière du Département de gérer les personnels. Ils sont confiants dans notre volonté d’aligner leur régime indemnitaire sur celui de l’ensemble des agents. Pourtant, il faut bien constater que ce transfert de l'Etat vers notre collectivité est lourd de conséquences financières : 14 943 000 d’euros.
C'est à nouveau un désengagement coûteux. Les moyens transférés ne correspondent toujours pas aux dépenses réelles. Notre collectivité se voit contrainte une nouvelle fois de prendre en charge ces coûts rendant l'exercice budgétaire toujours plus difficile. Toutefois, notre politique très forte en investissements commence à porter ses fruits et elle nous permet de réaliser de premières économies en fonctionnement, notamment pour la part « viabilisation » : 227 500 d’euros cette année. Le plan de maîtrise de l'énergie permet pour les collèges concernés une économie de 30%.
Je le rappelle de manière insistante car c'est cette réalité qui nous permet d'espérer de contenir notre budget. Nos consommations sont déjà parmi les meilleures de France :
106 kilowatt par heure et par an pour le Département alors qu’au niveau national c’est 118 kilowatt par heure et par an.
Après le plan, nous pourrions économiser 3 500 000 m³ de gaz par an. Nous sommes donc en avance par rapport au Grenelle de l’environnement dont les mesures ne rentreraient en vigueur qu’en 2012.
Ces économies justifient la poursuite de nos investissements pour mettre à niveau, les collèges « béton » ou reconstruire les établissements désuets.
Un exemple, pour les collèges qui ne sont pas encore concernés par le plan, nous avons dû augmenter la part viabilisation de 7% soit un surcoût de 121 726 euros, en lien avec la hausse importante du prix du gaz.
De plus, lorsque l’isolation par l’extérieur est réalisée, le collège ainsi transformé semble neuf. L’effort architectural est impressionnant Le suivi à distance des consommations va nous permettre d’accroître encore l’efficacité des dispositifs. Il ne faudra plus attendre les factures pour constater d’éventuels dysfonctionnements.
Concernant le fonctionnement de nos EPLE, l’enveloppe globale proposée est de 21 442 000 euros.
La participation départementale serait ainsi portée à 34.50 euros (+1.5 euro) par élève pour la part enseignement général. Nous proposons de porter la dotation administration à 32.5 euros par élève (+0.5 euro).
J’en profite pour vous communiquer les chiffres de la population scolaire. Cette année, nous avons une hausse d’environ 280 élèves. Nos établissements publics accueillent 93 552 élèves.
Les contrats de maintenance des établissements sont maintenant pris par le Département.
Globalement, le nombre de contrats est supérieur à celui que les établissements prenaient lorsqu’ils les géraient.
Ainsi, nous espérons là aussi des économies d’échelle en prévenant les risques plutôt qu’en devant assumer de grosses réparations. Ces propositions sont à mettre en lien avec tout ce que nous faisons par ailleurs pour nos collèges.
0. Constructions et reconstructions.
En 2008, nous avons livré les collèges de Petite Forêt, Mons en Baroeul, Lille « Wazemmes ». Sont en chantier les collèges Frank et Rousseau de Roubaix, Vauban Maubeuge, Marie Curie Tourcoing, Moulin de Saint André, Desnos de Masny, Aubrac de Dunkerque, Collège du Pévèle de Capelle en Pévèle, Froissart de Quiévrechain
1. Politique d'acquisitions de terrains par le département pour permettre la mixité sociale
2. Aménagements des abords des collèges pour les sécuriser et les embellir
3. Travaux de grosses réparations pour maintenir à niveau nos infrastructures
Je vous informe également pour 2009 de la prise en charge par le département de la maintenance des équipements informatique.
Notre programme d’équipement montera en charge pour tendre à notre objectif d’un ordinateur pour quatre élèves.
En 2009, nous mettrons aussi en chantier la télé-surveillance des infrastructures en conformité avec les lois en usage.
Toutes ces aides viennent en complément du budget de fonctionnement qui vous est présenté. Elles sont attendues par les communautés éducatives.
Cet ensemble de mesures, dans un contexte pérenne de désengagement de l'Etat et de réduction de personnel enseignant dans les établissements, atteste d'une volonté sans faille de notre Département en faveur des collégiens et des communautés éducatives dans l'exercice de leur mission. Je vous propose que nous poursuivions cet engagement malgré les mauvais coups budgétaires qui planent sur nos collectivités territoriales.
Le Département peut porter avec fierté les valeurs de solidarité et d’émancipation en faveur de tous.