DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009
Intervention de Bernard BAUDOUX
Vice-président chargé des Collèges
Monsieur le Président,
Mes cher-e-s Collègues,
A ce stade du débat, je ne pense pas utile de vous replacer les grandes orientations du budget des collèges dans le contexte financier national et par voie de conséquences, transfert de charges obligent, la difficulté de l’exercice budgétaire départemental.
Depuis la prise de compétences, le Département s’est fortement investi dans le domaine de l’Enseignement, tant en terme de bâtiments que d’actions éducatives.
Les besoins d’investissement, bien qu’ayant progressé de manière continue et soutenue restent insuffisants pour répondre aux décisions votées par notre Assemblée Départementale.
La programmation ainsi définie nécessite 8 années d’effort budgétaire pour répondre à l’urgence.
Comment peut-il en être autrement ? Le parc des collèges transférés était dans un état lamentable aux conditions de fonctionnement obsolètes.
Le Conseil Général a renforcé son action en transformant les collèges en véritables lieux de vie, fonctionnels et performants, afin que les acteurs de l’éducation disposent de collèges adaptés au mieux aux actions pédagogiques à mettre en œuvre. A cet effet, le Département a mis en place différents programmes d’investissement volontaristes qui sont aujourd’hui en voie d’achèvement, tels que :
• le plan de reconstruction des 56 collèges métalliques :
o les collèges de Mons-en-Baroeul et Thiant ont été livrés en 2008.
o Ne restent plus que 2 collèges métalliques.
• le plan des demi-pensions : développement, requalification et reconstruction sur l’ensemble des collèges du Nord. Les demi-pensions
o Jules Ferry à CAMBRAI (nouvelle),
o Gaspard Malo à DUNKERQUE (réhabilitation)
o Pierre et Marie Curie à GRAVELINES (réhabilitation)
ont ainsi été livrées en 2008.
En outre, le Département s’est également impliqué dans la politique A.N.R.U, en veillant, en relocalisant les établissements scolaires, à redynamiser des secteurs urbains, tout en favorisant la mixité sociale. C’est notamment le cas des collèges livrés en 2008 :
Wazemmes à LILLE
Pierre Gilles de Gennes à PETITE-FORET
Enfin, plus récemment, le Conseil Général a pris la décision de certifier « Haute Qualité Environnementale ».
L’ensemble des collèges reconstruits. La première et emblématique réalisation est le collège du quartier de Wazemmes, mis à la disposition des équipes éducatives en septembre 2008.
L’ensemble des nouveaux collèges en projets ou en travaux visent désormais la certification.
Quant aux demi-pensions, si elles ne peuvent être certifiées, intègrent néanmoins toutes les composantes de la démarche. Le Département est d’ores et déjà titulaire de 30 certificats HQE, en phase études ou travaux.
Le collège St Exupery, d’HELLEMES, actuellement en phase études, franchira encore une étape, en visant la basse consommation (50 kWh/m²/an). A nouveau, le Département du Nord est leader dans les constructions respectueuses de l’environnement, avant même les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Principales opérations livrées en 2008 :
- 5 collèges
Saint Exupéry à SOLESMES,
Jean-Jacques Rousseau à THIANT,
Descartes à MONS-EN-BAROEUL,
Wazemmes à LILLE,
Pierre Gilles de Gennes à PETITE-FORET)
- 3 demi-pensions
Jules Ferry à CAMBRAI,
Gaspard Malo à DUNKERQUE
 2009 verra le maintien d’un rythme similaire avec notamment la livraison de 4 collèges et une demi-pension :
- Vauban à MAUBEUGE
- Théodore Monod à ROUBAIX
- Lucie Aubrac à DUNKERQUE
- Anne Franck à ROUBAIX
Demi-pension Pierre et Marie Curie à GRAVELINES
10 opérations de reconstruction, lancées en 2008, se poursuivront en 2009 :
- Jean Froissart à QUIEVRECHAIN
- Van Hecke à DUNKERQUE
- Jean-Baptiste Lebas à ROUBAIX
- Vauban à LILLE
- Alphonse Terroir à MARLY
- Jean Moulin à SAINT ANDRE
- Robert Desnos à MASNY
- La Pévèle à CAPPELLE-EN-PEVELE
- Albert Schweitzer à LA BASSEE
- Marie Curie à TOURCOING
L’investissement a été poursuivi sur le reste du patrimoine traditionnel, à savoir 89 collèges béton. Un important programme d’entretien a été mis en place afin de pérenniser les bâtiments tout en améliorant le cadre de vie.
Cependant, nombre de ces collèges sont anciens. Même si la structure des bâtiments n’est pas en danger, de nombreux travaux seront nécessaires pour en réduire les coûts de fonctionnement, pour les rendre attractifs et fonctionnels.
C’est dans ce cadre que nous avons créé un Plan de Maitrise de l’Energie ambitieux, dont l’objectif est de maîtriser les coûts énergétiques et d’optimiser les coûts de fonctionnement par une meilleure gestion des fluides, tout en assurant aux utilisateurs un meilleur confort thermique.
Il permettra à terme une économie de gaz de 2.000.000 m3 / an.
A la suite du remplacement des fenêtres, la remise à niveau des systèmes de chauffage s’est achevée en 2008.
Une première tranche de remplacement de l’habillage extérieur a par ailleurs débuté fin 2008, pour 8 collèges, alors que 10 autres sont prévus en 2009.
Des caméras thermiques permettent de détecter les défauts d’isolation et d’identifier les opérations prioritaires.
Enfin, le suivi en quasi-temps réel des consommations d’énergie et de fluides des collèges va être généralisé, afin de quantifier les économies réellement réalisées, détecter les anomalies, et remédier au plus vite aux dérives (fuites, mauvais usage, équipement inadapté,…).
Partenaire incontournable de l’Education, le Conseil Général participe, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, à la mise en place de classes pupitres dans les collèges du Nord.
350 classes sont aujourd’hui équipées d’un matériel multimédia permettant aux collégiens de travailler grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication.
40 classes pupitres ont été créées en 2008,
40 devraient l’être en 2009,
avec un objectif d’une classe par niveau et par établissement.
Là encore les moyens manquent pour permettre un équipement informatique rapide.
L’enjeu est de taille dans un monde où les nouvelles technologies se sont imposées dans tous les domaines de la vie courante. Il faut impérativement préparer nos enfants mais aussi leur famille à ces avancées.
Nous devons éviter une nouvelle rupture source d’exclusion.
Les équipements devront permettre l’accès à internet , aux logiciels de création et d’études.
Avec l’ouverture des collèges sur le monde extérieur, les familles devraient pouvoir elles aussi accéder en temps réel au suivi des études de leur enfant.
Les études se poursuivront pour les collèges :
A Camus à HEM,
Pablo Neruda à WATTRELOS,
Eugène Thomas à LE QUESNOY,
NIEPPE
ARMENTIERES,
Cobergher à BERGUES,
Jean Deconinck à ST POL sur MER,
Turgot à DENAIN,
Branly à TOURCOING,
St Exupery à HELLEMMES,
Desrousseaux à ARMENTIERES,
Monod à LESQUIN,
Rieux à RONCHIN,
Van der Meersch à ROUBAIX,
Léon Blum à Villeneuve d’Ascq
Ainsi que pour les demi-pensions des collèges
Maxime Deyts à BAILLEUL,
Schuman à HALLUIN,
Victor Hugo à SOMAIN.
 Les 8 premiers collèges bénéficiant d’une enveloppe rénovée dans le cadre du Plan de Maitrise de l’Energie seront livrés en 2009 :
- Charles de Gaulle à JEUMONT
- Val de la Sensée à ARLEUX
- Anne Franck à GRANDE SYNTHE
- Jean Mermoz à FACHES-THUMESNIL
- Flandre à LA MADELEINE
- Françoise Dolto à PONT A MARCQ
- Anatole France à RONCHIN
- Bayard à DENAIN
- 10 nouveaux établissements, identifiés comme prioritaires, feront l’objet d’études :
- R Roland WAZIERS
- J Prévert CAUDRY
- J Moulin WATTIGNIES
- A MALRAUX LAMBRES LEZ DOUAI
- J Deconinck SAINT POL SUR MER
- J Jaurès BOURBOURG
- Moulin Blanc SAINT AMAND LES EAUX
- J Prévert WATTEN
- J Brel LOUVROIL
- Van der Meersch CAPPELLE LA GRANDE
- D SAURAT Trélon
En 2009, le Département poursuit également les programmes entamés d’études et de concours afin de poursuivre sa politique d’investissement et maintenir un rythme identique à celui adopté ces dernières années.
Les dépenses de gros entretien sont par ailleurs maintenues pour préserver le patrimoine du Département. L’année 2008 aura été exceptionnelle par la tornade qui a touché le collège de Hautmont en août, puis l’inondation du collège de Walincourt en septembre. Sur ces deux catastrophes naturelles, le dévouement et la réactivité des équipes d’entretien de travaux du Département ont permis un retour rapide à un fonctionnement correct des établissements.
Afin de réaliser l’ensemble de ces opérations, un budget d’investissement de 160.113.000 € est proposé qui se réparti ainsi :
- 146.497.000 € pour les travaux et études
- 7.276.000 € pour les subventions et participations départementales aux opérations communales d’aménagement des abords des collèges, les équipements sportifs à proximité des collèges, les travaux des collèges privés
- 6.340.000 € pour les acquisitions foncières
L’assemblée départementale doit donc décider d’engager un effort supplémentaire d’investissement pour soutenir l’activité.
Les collèges pourront en bénéficier largement, par l’accélération du plan de maîtrise de l’énergie, ainsi que des travaux en cours, dont le rythme avait été artificiellement ralenti pour tenir compte de la contrainte budgétaire.

Ce ne sont pas les 15 millions que nous accordent l’Etat qui peuvent nous permettre de réaliser ces ambitions.

Les transferts de charges non compensés n’en sont alors que plus inacceptables.
Nous devons, avec conviction et courage, nous opposer à ces transferts. Nous devons également obtenir le remboursement de notre dû.
Poursuivre voir amplifier les investissements ce sont :
- offrir à nos enfants des conditions d’enseignement porteuses d’avenir ainsi que d’excellentes conditions de travail aux communautés éducatives
- soutenir l’activité économique dans une région qui a opéré un redressement significatif mais hélas encore insuffisant face à l’ampleur des besoins
Fonctionnement
Les crédits de fonctionnement sont en légère diminution.
La principale évolution concerne le fonctionnement des IUFM, puisque celui de Lille sera fermé courant 2009, et l’activité de celui de Douai sensiblement réduite.
La participation au fonctionnement des collèges publics, votée le 20 octobre 2008, est en légère diminution, du fait de la baisse de 5% de la dotation de viabilisation des collèges bénéficiant du plan de maîtrise de l’énergie, de l’harmonisation progressive des fonds de réserve à 3 mois de fonctionnement, et de la prise en charge directe par le Département des contrats de maintenance (complète en 2009). En revanche, la part élève est augmentée de 1,5€ pour tous les collèges.
La subvention aux communes pour l’utilisation des équipements sportifs est augmentée de 1€, à 12,5€ de l’heure, pour tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie.
Enfin, l’aide à la demi-pension pourrait être majorée de 2% à compter de la rentrée 2009, afin de diminuer la part restant à la charge des familles, dans un contexte économique difficile.
A noter par ailleurs la mise en place de la télésurveillance, et de la maintenance informatique dans certains collèges, le développement d’un outil méthodologique pour l’élaboration des agendas 21 des collèges.