Objet : DM2
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Il y a quelques mois, on nous annonçait que « le bout du tunnel de la crise économique était proche ».
Force est de constater, aujourd’hui, que rien n’a disparu de la souffrance sociale des habitants de notre département, ni de leurs luttes pour mieux vivre.
Le nombre de demandeurs d’emploi, d’allocataires du RSA, de jeunes en situation de précarité, de familles confrontées aux difficultés du quotidien, continue dramatiquement de marquer la vie départementale.
Et les choix ultra-capitalistes du gouvernement en application des décisions européennes imposées contre l’avis du peuple font ici plus mal qu’ailleurs parce qu’ils ne tiennent pas compte des singularités sociales et historiques que chacun connaît bien dans cet hémicycle.
C’est pour ces raisons que nous nous sommes toujours efforcés de conduire des politiques publiques qui répondent à l’urgence sociale, qui contribuent à réduire les inégalités à soulager et à aider la vie de la grande majorité de nos concitoyens en menant des politiques volontaristes dans de nombreux domaines.
Dynamiser l’action départementale, c’est à dire non seulement défendre le service public départemental, mais aussi le développer nécessite des moyens financiers.
Au fil de nos budgets, l’exercice est devenu de plus en plus difficile, dans un contexte financier dégradé par un ensemble de mesures gouvernementales toutes aussi défavorables les unes que les autres au service public, à l’autonomie et aux capacités d’initiatives de notre collectivité.
On le voit bien à la lecture de cette DM2, l’étranglement financier, de notre collectivité se poursuit.
Nous sommes contraints d’assumer de lourdes responsabilités de solidarité nationale sans que l’Etat n’en donne les moyens d’y faire face « dans la durée ».
Nous ne sommes d’ailleurs plus les seuls à le dire, puisque l’ex-premier ministre Alain JUPPE, Maire UMP de Bordeaux, déclare je le cite : « Le Président SARKOZY avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire pendant un an, c’est tout de même se foutre du Monde »a t-il dit.
Pour une fois, je suis d’accord avec Alain JUPPE : non seulement l’Etat ne paie pas ce qu’il doit au Conseil Général, 320 Millions d’€ résultant des transferts non compensés, mais en plus il prive délibérément notre collectivité d’une ressource de 60 Millions d’€ cette année par le biais du plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée.
Ce sont ces décisions gouvernementales celles de vos amis politiques Monsieur LECERF (Président du groupe UPN) qui ont conduit a l’augmentation des impôts départementaux.
Et la Taxe Professionnelle, déjà bien tirée vers le bas est promise à sa disparition par le Président de la République, qui, en avançant l’idée ridicule de refonder le Capitalisme entend mettre un terme à l’existence de cette taxe, qu’il considère comme une ineptie juridique et fiscale dont nous serions les derniers dépositaires en Europe.
Il faudrait, sous le prétexte des contraintes de la mondialisation capitaliste et au nom de la compétitivité de nos entreprises, alléger encore plus la contribution de celles-ci au financement des collectivités locales.
Mais, toutes les réformes de la Taxe Professionnelle, entre changements d’assiette et plafonnements divers, ont-elles atteint les deux impérieux objectifs qu’elles s’étaient fixées, à savoir la relance de l’emploi et celle de l’investissement ?
Non, les résultats, nous les connaissons, fragilisation de nos PME et de l’emploi, fuite en avant perpétuelle vers le moins disant social et fiscal.
Nous sommes convaincus qu’il ya nécessité de faire évoluer la Taxe Professionnelle.
Pour nous, moderniser, n’est pas supprimer une ressource stable et pérenne sur laquelle les collectivités avaient la possibilité d’agir.
Moderniser, c’est la rendre plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.
Aujourd’hui, selon l’INSEE, l’actif financier des sociétés est estimé à 4 800 Milliards d’€ soit 25 fois le budget des collectivités.
Le taxer à 0,5% augmenterait de 24 Milliards d’€ les recettes des collectivités, soit près de 400 € par habitant.
Cette taxe pourrait, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires et promouvoir un autre mode de développement articulant social et environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.
Quelle liberté les collectivités auront-elles lorsqu’elles n’auront plus aucun pouvoir sur une part importante de leurs ressources ?
Il s’agit bien là, conformément à l’objectif fixé par Nicolas SARKOZY, d’un véritable transfert de fiscalité faisant ainsi supporter par les familles, la fiscalité des entreprises à travers l’impôt local, particulièrement injuste.
A ce sujet, la lecture de l’avant projet de loi ne mentionne plus clairement l’affectation de la Taxe d’habitation au Département.
Dans ces conditions, quelle visibilité budgétaire pourrons-nous avoir ?
Comment feront-elles en absence de toutes prévisions de ressources pour mener à bien des investissements utiles à tous, pour maintenir ou développer leurs services ?
La refonte de la Taxe Professionnelle, première étape d’une réforme annoncée de la fiscalité locale, en lien avec la réforme institutionnelle que le gouvernement s’apprête à dévoiler, enclenche la mise sous contrôle des politiques publiques des collectivités territoriales.
Celles-ci seront alors réduites à ne mettre en œuvre que les politiques décidées nationalement. Il s’agit aussi avec le séisme institutionnel qui s’annonce d’adapter les institutions de la République aux exigences du capitalisme financier.
Nous, les élus avons été choisis par la population sur la base de programme d’actions. En étouffant nos capacités financières, le gouvernement remet en cause non seulement la qualité des réponses que nous nous efforçons d’apporter aux besoins et aux attentes de la population, mais il remet en cause les raisons même du vote des électeurs, il remet en cause la démocratie !
En fait, l’objectif réel de Nicolas SARKOZY et de son gouvernement est de faire éclater le Modèle Social Français, mis en place en 1945, après la Libération, fidèle aux valeurs de solidarité, de démocratie, d’épanouissement de tous, à l’opposé de celui que Nicolas SARKOZY tente de mettre en place.
C’est dans ce contexte, particulièrement difficile, que le budget 2009 a été élaboré confronté à une accélération et à une aggravation de « l’effet ciseau » entre l’évolution des dépenses et des recettes, se creusant aujourd’hui davantage encore sous les effets conjugués des politiques gouvernementales et de la crise économique.
L’assemblée départementale va voter, aujourd’hui, un budget supplémentaire avec une diminution de 30,60 millions d’€ de recettes de fonctionnement.
Je rejoins vos propos, Monsieur le Président, la situation est alarmante !
Alarmante car malgré une hausse conséquente de la fiscalité sur les ménages, des coupes dans différents budgets ont été opérées.
Certaines dépenses ont dû être limitées et d’autre réduites sous l’effet des contraintes budgétaires dans une période particulièrement difficile vécue par les Nordistes notamment en matière d’emploi, de logement, de santé, de pouvoir d’achat…
L’Etat doit cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. Il doit permettre de développer des politiques innovantes, susceptibles de répondre directement aux besoins de leurs populations et de leurs territoires en leur donnant les moyens.
Et des moyens, le gouvernement semble en disposer.
Il a su en trouver pour réduire les impôts des contribuables les plus riches protégés par le bouclier fiscal vivement contesté aujourd’hui y compris par des élus de droite.
Le député UMP des Ardennes et Président de la commission des lois, Jean-Luc WARSMANN évoque même une situation exceptionnelle réclamant que l’on revienne sur le principe du Bouclier Fiscal.
Cette situation sociale et financière nous ne pouvons plus la supporter, la population ne peut plus la supporter.
Allons-nous continuer d’accepter, passivement, de mettre en œuvre la politique de régression sociale décidée par N.SARKOZY, en la faisant payer par les contribuables Nordistes, ou, au contraire organiser la résistance pour que la population du Nord reçoive les services de proximité et de qualité qu’elle est en droit d’attendre et pour lesquels la majorité de cet hémicycle a été élue.
Pour notre part, nous estimons que d’autres solutions existent. C’est une question de choix politique !
Il est plus qu’urgent de faire barrage, pour notre collectivité et sa population, aux décisions néfastes que le gouvernement prétend nous imposer.
La totalité des régions sauf une, la majorité des Départements et des grandes villes sont gérées par des majorités de gauche.
Il existe, par conséquent, d’énormes leviers, mais insuffisamment utilisés pour exiger de l’Etat qu’il paie ses dettes aux collectivités, notamment dans le cadre de la préparation du budget 2010.
Et nous serons force de proposition dans cette résistance!
Dans l’attente, le Groupe Communiste votera la DM2.