MOTION PRESENTEE LE 19 OCTOBRE 2009 PAR LE GROUPE COMMUNISTE SUR LA REFORME DES INSTITUTIONS.
Fin Octobre, le Conseil des Ministres se prononcera sur le projet de réforme territoriale.
Il sera examiné au Sénat en Décembre pour une adoption définitive par le Parlement en Juillet 2010.
- Considérant que ce projet gouvernemental procède d’une volonté générale de briser les espaces de démocratie et de résistance à la Politique Capitaliste, de casser les Services Publics Locaux,
- Considérant que ce projet structure un projet de dénigrement de l’action publique territoriale,
- Considérant la mise en place d’un Etat stratège de plus en plus éloigné des préoccupations populaires accompagnée d’une réorganisation des Collectivités et des Territoires avec la création de grandes métropoles, de fusion de départements, de régions, de communes imposées par l’Etat via les Préfets,
- Considérant que ces décisions contribuent à renforcer la mise en concurrence des territoires et de leurs habitants créant à terme le renforcement des inégalités territoriales,
- Considérant que l’objectif est de recentrer le pouvoir en privant les communes et les départements de missions d’intérêt général pour dans le même temps réduire les dépenses publiques pourtant nécessaire aux citoyens et à la vie des territoires,
- Considérant que de tels choix ouvrent des pans entiers de notre société à une privatisation des activités, source d’inégalités accrues, d’exclusions et de discriminations,
- Considérant que le projet incite à la création de « communes et collectivités nouvelles » et leur absorption au sein des métropoles amenant à terme à la disparition des communes,
- Considérant la restriction considérable du travail de proximité de l’élus avec l’instauration de Conseillers Territoriaux siégeant dans les Assemblées Régionales et Départementales
Les élus du groupe communiste demande à l’Assemblée Départementale de :
- s’opposer publiquement à ce projet de réforme tel qu’il est aujourd’hui,
- d’interpeller le gouvernement et son représentant le Préfet de Région afin qu’ils organisent dans toutes nos communes, et collectivités locales un grand débat citoyen sur la nature des collectivités territoriales dont ont besoin les habitants du Nord.
BAUDOUX Bernard - BEAUCHAMP Charles - CHER René - DESPRES Albert -JAROSZ Jean - JESSUS Norbert - LEFEBVRE Michel - MICHON Jacques - QUENNESSON Jean-Claude - RENAUD ERIC - THIEME Fabien - VAN DER HOEVEN Serge