Séance Plénière des 14 et 15 Décembre 2009
Par administrateur, mardi 22 décembre 2009 à 14:35 :: un élu au service des citoyens :: #305 :: rss
Amendement proposé par le Groupe Communiste.
Suite à la proposition, à titre expérimental, d'une nouvelle politique d'aménagement des territoires, le groupe Commmuniste du Conseil général a tenu a rappelé son attachement aux communes et notamment aux communes rurales.
Rapport N° DPAE/2009/1910
Politique contractuelle de développement et d’aménagement durables des territoires.
Avant le titre II. Promouvoir un développement durable, équilibre et équitable des territoire, insérez le paragraphe suivant :
« Elle vient compléter les politiques départementales de subventionnement en direction des communes notamment rurales pour la réalisation et l’entretien de leurs équipements (FDAN, FDST et tout autre concours financiers et techniques existants sur des actions thématiques). »
Rapport N° DPAE/2009/1910
Politique contractuelle de développement et d’aménagement durables des territoires.
Avant le titre II. Promouvoir un développement durable, équilibre et équitable des territoire, insérez le paragraphe suivant :
« Elle vient compléter les politiques départementales de subventionnement en direction des communes notamment rurales pour la réalisation et l’entretien de leurs équipements (FDAN, FDST et tout autre concours financiers et techniques existants sur des actions thématiques). »
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