... a retoqué la réforme phare de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone.
Les Sages ne se sont pas prononcés sur la forme mais bien sur le fond en estimant que la réforme était injuste!
Ils ont déclaré que la loi exonérait trop les entreprises, elles aussi rejetant du CO2.
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries...), mais aussi les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs.
« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le conseil. La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ».
C'était bel et bien un nouvel impôt essentiellement reposant sur les ménages créant "une rupture devant l'égalité face à l'impôt".
Le Gouvernement a aussitôt déclaré qu'un nouveau texte serait préparé pour le 20 janvier. En tous les cas, c'est un échec pour la droite.
Je propose, avec mes amis, une vraie réforme fiscale en créant un bonus-malus pour les entreprises sur des critères environnementaux et sociaux. Il faut augmenter les aides aux ménages et attribuer d’avantage d’argent public pour aider la recherche, l’industrie, le bâtiment… Alors que Nicolas Sarkozy en a fait la découverte à Copenhague, le PCF ne cesse de le répéter depuis très longtemps : il faut mettre en place une taxation sur les transactions financières. Enfin, en diminuant de 10% les dépenses militaires de l’Etat, il est possible de financer la protection de l’environnement.