Le Sénat a adpoté cette nuit le projet de réforme des Collectivités terrtoriales.
Par administrateur, vendredi 05 février 2010 à 11:18 :: La presse :: #336 :: rss
Voici un extrait paru dans Le Monde.fr
Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités territoriales avec, comme mesure phare, la création d'une nouvelle catégorie d'élus : le conseiller territorial.
Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155, à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Le Sénat a validé ce conseiller territorial, appelé à remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014, mais a profondément modifié le reste du texte en préservant notamment les pouvoirs des communes.
Les sénateurs sont élus en majorité par les conseillers municipaux. La proximité des élections régionales a porté son ombre sur les débats autour d'une réforme qui n'est que le début d'un long parcours parlementaire.
Le Sénat a validé ce conseiller territorial, appelé à remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014, mais a profondément modifié le reste du texte en préservant notamment les pouvoirs des communes.
Les sénateurs sont élus en majorité par les conseillers municipaux. La proximité des élections régionales a porté son ombre sur les débats autour d'une réforme qui n'est que le début d'un long parcours parlementaire.
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