Alain Bocquet , Jean-Jacques Candelier , Marc Dolez , députés du Nord, Jacky Hénin , député européen, Michelle Demessine et Jean-Claude Danglot , Sénateurs, Alain Bruneel , président du groupe communiste au Conseil régional, Dominique Watrin, président du groupe communiste au conseil général du Pas de Calais, Charles Beauchamp , président du groupe communistes au conseil général du Nord et leur avocat, Maître Péru, ont déposé plainte contre l’Etat concernant sa dette envers la région Nord Pas de Calais et ses deux départements. Par cette démarche, les élus communistes entendent engager une action en indemnisation en direction de l’Etat, en compensation des sommes non versées. Ils vont également saisir la HALDE d’une plainte en discrimination frappant la population de la Région. Selon les élus communistes, depuis 2004 et la nouvelle étape de décentralisation, l’Etat n’a pas tenu sa promesse de compenser « à l’euro près » les transferts de charge aux conseils Généraux et au Conseil Régional. Depuis, dans des domaines tel que l’APA, le RMI puis le RSA, la formation, les routes... cette dette s’est alourdit et représente maintenant une somme avoisinant les 1 180 millions d’euros !