François Fillon lancera en mai un "travail de concertation" avec l'association des départements de France (ADF) sur la question du financement des départements, a annoncé Matignon après la remise, le 22 avril, du rapport [téléchargeable sur notre site] commandé à Pierre Jamet, DGS du département du département du Rhône.
La décision, annoncée par un communiqué de Matignon, a été faite à l’occasion de la remise au Premier ministre d’un rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour redresser les finances de ces collectivités dont certaines sont en situation périlleuse du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales.
Lors d’un entretien avec des journalistes, Pierre Jamet a estimé qu’une dizaine de départements français étaient en situation de risque sur le plan financier, sans toutefois les citer. Si on ne fait rien (pour ces collectivités), on pourrait avoir des tensions qui pourraient dégénérer.
Abondement exceptionnel de l’Etat
La première de ses préconisations vise à la mise en place d’un « comité de suivi de l’exécution budgétaire » chargé de faire le point sur les départements fragilisés d’ici mai/juin. Pour ceux qui n’arriveraient pas à équilibrer leur budget à cette période, il propose alors que l’Etat abonde à titre exceptionnel leurs recettes. La même opération serait réalisée en 2011.
Selon lui, une centaine de millions d’euros par exercice pourraient suffire à sortir les départements concernés du rouge.
Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser (principalement les droits de mutation) et leurs dépenses sociales exploser (RSA notamment), incitant plusieurs d’entre eux à réclamer une remise à plat de leur mode de financement.
Quand les départements disent qu’il y a un effet de ciseau entre les dépenses et les recettes c’est vrai, a reconnu Pierre Jamet. Toutefois, il a observé que les droits de mutation étaient en train de remonter, l’incitant à penser que certains départements seraient en bien meilleure position d’ici quelques mois.
Parmi ses autres propositions, il invite à une grosse remise à plat des normes (de sécurité ou d’hygiène par exemple), qui nécessitent des dépenses considérables. Comment ne pas susciter incompréhension et sentiments de gaspillage lorsqu’il s’agit de reprendre un bâtiment ou un ouvrage public réalisé aux normes en cours quelques années auparavant, note son rapport.
Dans son communiqué, Matignon insiste également sur ce point, appelant à une « mise en oeuvre rapide » d’une « meilleure maîtrise des normes ».
Le rapport préconise aussi plusieurs unifications de services aujourd’hui dispersés, comme les services médicaux à l’enfance ou les pompiers et une « mutualisation » de nombreux moyens, propre à économiser chaque année des dizaines de millions d’euros.


Les élus locaux n'avaient pas dit grand chose de différent lors de la venue du Premier Ministre au Congrès des Maires de France!!! Quelle sera la lecture du Gouvernement de ce rapport qui montre bien que la réforme du financement des Départements est mortifère?
Bernard BAUDOUX