preuve des fortes réticences y compris dans la majorité présidentielle.

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L'Assemblée a adopté mardi 8 juin en première lecture et à une faible majorité la réforme controversée des collectivités. La réforme dont Nicolas Sarkozy a fait une de ses priorités prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire.
Le projet de loi a été adopté à 276 voix contre 240, avec les seules voix de l'UMP. Toute la gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre le texte et le Nouveau Centre s'est abstenu, notamment pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller territorial (scrutin uninominal majoritaire à deux tours).
Ce résultat préfigure un vote encore plus délicat, fin juin, au Sénat, où l'UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule, puis à son retour devant l'Assemblée à la rentrée parlementaire.
"Une organisation plus complexe et plus coûteuse"
Le porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF), Martin Malvy (PS), a déploré le vote de l'Assemblée. "Cette réforme nous était annoncée à l'origine comme devant apporter simplification et économies", écrit Martin Malvy dans un communiqué. "A l'arrivée, nous aurons une organisation locale plus complexe et plus coûteuse".
Les débats à l'Assemblée Nationale "n'ont apporté aucune amélioration au texte, ils ont au contraire confirmé les arrière-pensées du gouvernement", poursuit le président de la région Midi-Pyrénées. Et de conclure : "Au moment où la situation économique impose des révisions dans la dépense publique, ce n'est certainement pas de cette réforme dont nous avions besoin".
Des "avancées"
A l'issue du débat sur la réforme dans la nuit du 2 au 3 juin, les élus de montagne ont, de leur côté, relevé des "avancées", même si la création du conseiller territorial, "est loin de faire l'unanimité" parmi eux".
Parmi les points qu'ils déplorent figurent la remise en cause de la clause de compétence générale des départements et des régions, les contraintes accrues sur les financements croisés, et la suppression du collège spécifique des communes de montagne au sein des intercommunalités.
En revanche, ils se sont félicités que le nombre minimal de conseillers territoriaux par département soit fixé à 15, que le seuil minimum de population pour la création d'une intercommunalité en montagne ait été supprimé, et qu'il y aura consultation du comité de massif en cas de projet de fusion de départements et/ou de régions, ainsi qu'en cas de rattachement d'une commune à une intercommunalité.
Sur les compétences des collectivités territoriales et les financements croisés, ils estiment que les députés membres de leur association, l'Anem (qui fédère l'ensemble des collectivités de montagne) "ont conduit le gouvernement à consentir certaines améliorations au profit des collectivités les plus fragiles".


"Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat. Il est encore temps de nous mobiliser en contactant les sénateurs de notre Département et notamment les Séanteurs de Droite.
Je vous rappelle que les prochaines sénatoriales auront lieu en 2011. Les élus des territoires devront se souvenir de l'attitude de chacun des sénateurs lors de ce vote si important pour les collectivités.
Si le texte devait être voté en l'état, nos communes ne pourraient par exemple plus percevoir d'aides du Conseil général ou de la Région pour mettre en oeuvre de nombreux projets. Ce serait un recul terrible. Les entreprises locales ont tout à perdre car nous réalisons 73 % des investissements!"
Bernard BAUDOUX