j'y reviendrai dans un autre sujet.
D'un point de vue purement juridique, en l'état actuel des textes en cours au Sénat, la réforme des collectivités risque d'entraîner de profondes modifications de la carte territoriale. L'objectif est de répondre à un fonctionnement plus proche des institutions en cours en Europe.
Cependant, pour la deuxième fois de l'histoire de la 5ème République, le rôle des préfets dans la constitution des cartes nouvelles : donc des suppressions de communautés de communes, des fusions et regroupements, des suppressions de syndicats,... serait considérablement renforcé. C'est lui qui prendrait la décision finale. En 1971, le pouvoir politique s'était pourtant "cassé les dents"...
Le calendrier est, en l'état, très précipité. Les premiers travaux sont prévus dès 2011 avec une fin annoncée en juin 2013 au plus tard.
Une incitation à la fusion de communes est programmée. C'est le premier pas avant sans doute des obligations.
Des scrutins de liste seraient imposés pour les communes de plus de 500 habitants avec les délégués communautaires précisés sur la liste.
Cela impliquerait la parité, ce qui est une avancée pour les femmes. Par contre, établir des listes dans les toutes petites communes n'est pas aussi simple.
Toujours en l'état du dossier, le nombre des délégués communautaires pourraient être revus. La méthode de calcul n'est pas défintive mais pour l'instant si les collectivités ne trouvaient pas de terrain d'entente, le préfet imposerait le seul poids de population comme critère. Ce qui abaisserait considérablement la représentativité des petites communes et politiserait les assemblées. Celles-ci fonctionnaient plutôt majoritairement dans la consensualité.
De nombreux avocats, juristes et sénateurs travaillent pour apporter des modifications à ce texte.
Il semble acquis qu'il y aura des recours devant la Cour Constitutionnelle après les décisions du Conseil d'Etat.
J'invite donc tous les élus à être très attentifs sur l'évolution des textes car ils engagent notre avenir et notre démocratie.
J'ajoute que la création des métropoles urbaines avec statut juridique propre va inévitablement creuser les écarts entre les différentes collectivités qui resteront car elles vont absorber des compétences actuellement dévolues au Conseil Général et au Conseil Régional et par voie de conséquences se voir transférer les moyens financiers afférents.
J'attends l'évolution du dossier pour apporter des réponses sur le fond.
Mias, je pense que vous l'aurez compris, autant je souhaite des réformes sur les millefeuilles territoriaux pour renforcer notre "pouvoir d'achat collectif" dans l'intérêt des populations autant j'appelle à la vigilance sur le mode de création. Les "mariages forcés" pourraient entraîner des conséquences délétères dans le fonctionnement.
A suivre de très près donc.
Cordialement,
Bernard BAUDOUX
Ps : les sénatoriales ont lieu en 2011. Nos grands élus doivent s'en souvenir avant qu'il ne soit trop tard...