l'avenir budgétaire des finances de l'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre.
Cette présentation est très technique. Je veux simplement vous en donner les grandes lignes. Je précise que qu'un cabinet d'études et de prospective financière réputé a travaillé sur l'étude de notre budget. Les éléments que je vous expose sont donc objectifs.
Avant la réforme de la taxe professionnelle, l'AMVS avait une capacité d'investissement de 150 millions d'euros d'ici à 2015 et une dépendance des fonds d'Etat de 18%. Notre capacité à rembourser les emprunts étaient de 2,8 années : un exemple en France.
Après la réforme et donc dès 2011, l'AMVS aura une capacité d'investissement de 90 millions d'euros d'ici à 2015 avec une dépendance aux fonds d'Etat à 42% et une capacité à rembourser en 10 ans (seuil de tolérance accepté).
Dans le contexte d'un Etat qui se déclare exsangue, c'est extrêmement inquiétant.
Les investissements que nous ne réaliserons pas sont autant de marchés qui ne pourront être donnés aux entreprises!
Plus grave, les recettes de fonctionnement n'évolueront plus que de 0,9% par an avec un GVT (augmentation naturelle minimale des salaires) de 3% par an et une inflation proche de 2%.
Les conséquences sont claires. les élus devront travailler à des propositions pour réduire les coûts de fonctionnement pour garder intact notre capacité à investir.
C'est notamment le cas pour les ordures ménagères (30% du budget de fonctionnement). Nous sommes un des rares territoires à ne pas lever la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : c'est donc un impôt en moins pour les ménages.
Si nous souhaitons poursuivre cet action volontariste, il faudra cependant réfléchir aux économies possibles.
La réforme est de plus très injuste car les territoires industriels sont les grands perdants de la réforme. Ils vont contribuer financièrement pour des Agglos où les services étaient plus importants comme Fréjus, Saint Raphaël, Neuilly sur Seine!
Le revenu par habitant n'est absolument pas pris en compte. Ainsi, notre territoire en grande souffrance va contribuer pour des agglos aux potentielx fiscaux par habitant parmi les plus élevés de France.
Suite au débat entre les élus communautaires, j'ai entendu la proposition faite par plusieurs collègues de réfléchir à notre aide aux grandes entreprises. En effet, celles-ci ne cotisent plus pour la Taxe Professionnelle. Ce sont donc 30 millions d'euros annuels qui pourraient être investis par celles-ci sur le territoire. J'ai entendu aussi la volonté des élus communautaires de réfléchir aux aides que l'agglomération pourraient apporter aux petites entreprises très présentes sur notre territoire et dont chacun considère qu'il serait utile d'étudier les aides possibles dans la recherche et le développement par exemple pour créer des emplois durables.
Les grands investissements prévus restent d'actualité : le centre aquatique prévu à Louvroil, l'université à Maubeuge, etc...
Un débat enrichissant mais qui atteste de la gravité des conséquences financières de la réforme des collectivités territoriales. Bernard BAUDOUX