Monsieur le Président et chers collègues,
Le Budget transport, nous indique des inscriptions budgétaires en progrès de 11,76 millions d’euros soit + 12,62% Il semble que cette somme ait été affectée pour faire face à la prise en compte des nouvelles DSP et à la décision de la cour de cassation concernant l’affectation définitive de la DSP sur le secteur 3 au groupement LEBEDAS à compter du mois de Septembre !
Permettez nous de rappeler une nouvelle fois notre satisfaction de cette décision de la cour de cassation qui montre bien que l’analyse de notre groupe était juste et qu’il est de toute première importance, dans des domaines sensibles comme celui du transport, de prendre toutes les précautions nécessaires.
Le Nord a besoin d’une grande politique de mobilité et le département a un rôle moteur à y jouer. D’autant plus que dans certains arrondissements comme ceux du sud du département, 25% des familles ne possèdent pas de moyens de transport. Ce pourcentage peut atteindre 35% dans certaines villes.
Nous devons donc être particulièrement vigilants sur l’organisation du réseau départemental. Il ne peut y avoir, un transport de qualité pour les territoires riches et le minimum syndical pour les territoires pauvres et les secteurs ruraux !
La solidarité voudrait que ce soit le contraire qui soit mis en place.
En matière de recettes liées aux participations de la région et des AOT pour le transport scolaire celles-ci s’élèvent à 9,43 Millions d’euros, ce qui ramène l’augmentation réelle des dépenses à 8,40%.
Nous restons choqués, que pour la première fois depuis son existence, nous allons voir dans notre département ce que le groupe communiste dénonçait, les lycéens ne seront pas traités de manière équivalente, selon qu’ils habitent la CUDL ou les autres arrondissements.
Il est d’ailleurs parfaitement surprenant que certains élus de même couleur politique défendent le transport scolaire gratuit pour les scolaires dans une assemblée, et dans l’autre votent pour qu’il soit payant. C’est ce qui se passe sur le territoire de la CUDL où le transport des lycéens est devenu payant.
Par ailleurs, déjà l’année dernière, nous vous posions la question du montant de la prise en charge des cartes de transport scolaire des collégiens ! Je le rappelle, ce montant de remboursement aux AOT n’a pas varié depuis de très nombreuses années. Avec le renouvellement des DSP les prix ont été revalorisés, les lignes coutent plus chères, et rien ne semble prévus pour les AOT qui voient l’ensemble de leurs ressources diminuer et toutes les dépenses augmenter !
Nous aimerions vraiment, Monsieur le Président, avoir maintenant des documents clairs qui nous indiquent comment sont payées les cartes scolaires par AOT et quelle sera cette année la politique du Département en matière de revalorisation des cartes scolaires des collégiens !