prononcée en séance plénière ce 10 octobre 2011.
Je vous informe que cette délibération a obtenu un vote unanime dans l'Hémicycle départemental.
Conseil Général du Nord
Séance Plénière du lundi 10 octobre 2011.
Intervention de Bernard BAUDOUX, Vice-président chargé des collèges.
Objet : Dotations de fonctionnement attribuées aux collèges publics.
Monsieur le Président,
Cher-e-s Collègues,
Le projet de délibération relatif aux dotations de fonctionnement attribuées aux collèges publics qui est soumis à votre vote s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint essentiellement lié aux désengagements de l’Etat.
Depuis plusieurs années, nous avons mené, avec les communautés éducatives et les services départementaux, un important travail de gestion utile du budget de fonctionnement afin de pouvoir continuer à suivre l’évolution des prix, à améliorer les conditions de fonctionnement de nos collèges au service de l’épanouissement de nos jeunes.
Je vous rappelle notre volonté de saine gestion des fonds de réserve des établissements. Vous le savez, s’agit de nous mettre en conformité avec les règles en matière de gestion publique :
- nous sommes à 2 mois au mois de juin
- nous allons maintenant progressivement vers 2 mois au mois de décembre
J’insiste sur le fait que prélèvements effectués sur les fonds de réserve, malgré l’information répétée depuis de nombreuses années, ont été réinjectés dans le budget global afin d’être redistribués.
Vous le voyez, nous ne faisons pas des économies qui conduisent à des régressions mais au contraire nous continuons à accompagner fortement les collèges départementaux.
Je rappelle que le Département du Nord est en tête des dotations attribuées par collégien de tous les départements millionnaires en nombre d’habitants. C’est là une véritable réponse aux besoins des collèges du 21ème siècle qui est bien éloignée de la politique gouvernementale actuelle.
Je précise que ces choix ont une conséquence directe sur la participation départementale versée aux établissements privés.
En effet, suite à l’application des lois Debré, Falloux j’apporte un éclairage que chacun sur ces bancs doit connaître :
plus nous consacrons aux collégiens du Public plus les dotations aux collégiens privés sont augmentées.
Il ne s'agit pas de rallumer une quelconque guerre scolaire mais de donner les informations en toute transparence.
Pour l’année 2012, l’enveloppe fixée au BP sera de 22 millions d’euros. Je veux rappeler la faiblesse de l’évolution des dotations de fonctionnement ces dernières années.
Cependant, j’attire votre attention sur des mesures qui ont amélioré très sensiblement les conditions d’exercice des établissements :
- la prise en charge de tous les contrats de maintenance des établissements. C’est une vraie avancée notamment pour la préservation de notre parc départemental car certains collèges, faute de moyens, n’assuraient pas l’ensemble des contrats que nous prenons.
- La maintenance informatique. Là aussi, l’Etat a contribué à l’investissement mais le fonctionnement n’a pas suivi et les établissements ne pouvaient pas facilement faire face
- Nous avons lancé le suivi à distance des consommations. Il s’agit grâce à l’alerte journalière possible pour les collèges et nos 9 économistes de flux de la Direction Opérationnelle des Travaux de résoudre immédiatement les problèmes (mauvaise régulation, pannes, fuites…).
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment estime à 15% par an les économies réalisées.
Dès cette année, notre investissement d’1 million 600 000 euros devrait générer 1 million 700 000 euros d’économies !
Cette mesure est importante pour les budgets des collèges.
Elle est importante pour la préservation de notre planète mais aussi pour contenir nos dépenses de viabilisation.
Elles sont déjà bien maîtrisées car entre 2006 et 2011, écoutez bien ce chiffre, nous avons dépensé annuellement 13,5 millions d’euros pour l’eau, l’électricité et le gaz alors qu’avec les augmentations massives de l’énergie, nous devrions dépenser 20 millions d’euros au moins. Notre plan de maîtrise de l’énergie montre son efficacité.
Enfin, le Conseil Départemental de l’Education Nationale a voté à l’unanimité la délibération. 2 organisations syndicales se sont abstenues.
La dotation qui vous est proposée permettra d’augmenter en moyenne de 2% la dotation globale de chaque collège.
Pour votre parfaite information, le vote de la DM1 va permettre de consacrer une enveloppe de 200 000 euros visant à permettre l’accès à la piscine pour la majorité de nos collégiens en participant aux frais de transports pour les collèges les plus éloignés des piscines actuelles. Mes chers collègues, c’était une de vos attentes fortes.
Enfin, chaque Conseiller Général dispose d’un CD-Rom fournissant tous les chiffres utiles à sa parfaite information.
Voilà Monsieur le Président et cher-e-s collègues
Je vous remercie de votre attention.